Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site info-publique.fr les présentes mentions légales.
Raison sociale : Info Publique
Statut juridique : SARL
Capital social : 10 000 euros
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Paris B 123 456 789
TVA Intracommunautaire : FR12345678900
Adresse du siège social :
123 Rue de la République
75001 Paris
France
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : contact@info-publique.fr
Jean-Michel Dubois, en qualité de gérant de la société Info Publique.
Société : Replit Inc.
Adresse : 767 Bryant St. #203, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://replit.com
La structure générale du site info-publique.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Le présent site est soumis au droit français, et tout contentieux ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de ses conditions d'utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Dernière mise à jour : Janvier 2025